Archive des actualités de Var en Transition
Marché Bio et Local samedi 8 Mai au Thoronet (Le Thoronet)
Dans le cadre du Festival de la Terre organisé par Colibris83-Dracénie-Coeur du Var , la toute nouvelle association "ColibriTho" organise un premier marché de producteurs locaux avec la présence d'associations locales.
Une bourse aux plants et gratiferia est prévue ainsi qu'une petite animation musicale.
Horaires: 14h-18h30 . Lieu: Parking central L.Rainaud . Port du masque obligatoire.
Contact : Gérard Meguerditchian
Courriel : colibritho@free.fr
Site Internet : http://colibritho.fre.fr
Mot clé : "Producteurs locaux" "Environnement"
Taxes sur le traitement des déchets (4) -- Une part incitative de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOMi) (Toulon)
Document : Convention citoyenne pour le Climat
PROPOSITION C3.4 : REMPLACER UNE PART SIGNIFICATIVE DE LA TAXE D’ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES (TEOM) PAR DES MODALITÉS PLUS JUSTES ET FAVORISANT LES COMPORTEMENTS ÉCORESPONSABLES
Aujourd’hui, seulement 10 % des recettes de la TEOM sont utilisées pour l’enlèvement des déchets des ménages et bon nombre des sommes collectées servent à financer des dépenses non-liées à la gestion des déchets (source : arrêt du Conseil d’État du 17 octobre 2018, n°42058). Si ces recettes servent à financer les services publics communaux, nous considérons cette taxe comme n’ayant aucun effet sur la réduction des déchets d’emballage.
Ainsi, afin d’éviter d’augmenter la pression fiscale sur les ménages tout en créant une taxation agissant sur la réduction des emballages, nous proposons de remplacer une part significative de la TEOM par des modalités plus incitatives pour réduire les emballages, tout en assurant des recettes aux communes.
L’objectif de cette modalité est double :
- Inciter financièrement les consommateurs à choisir des produits sans emballage par la mise en place d’un principe de « pollueur-payeur » ;
- Compenser la perte de recettes des communes.
Plus particulièrement, nous proposons de supprimer la TEOM pour :
- Instaurer une taxe à la source sur les produits générant des déchets d’emballage : plus un produit génère des déchets d’emballage plus il sera taxé. Cela sera possible dès la mise en place d’un affichage environnemental (cf. proposition C1.1) ;
- Instaurer une taxe supplémentaire à celle précédemment indiquée sur les produits non issus du recyclage et les composants ou packagings complexes ou assemblages de plusieurs matériaux qui rendent le recyclage impossible.
Cette proposition n'est pas applicable aux DOM-TOM, une réflexion plus poussée doit être menée pour limiter le suremballage dans les départements d'outre-mer.
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